Conditions Générales de Vente

de Terre d’Horizon Auvergne

Mis à jour le 09/03/2021

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SARL Terre d’Horizon située à Les Bories 63680 Chastreix. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par hébergement pour le nombre de personnes maximum indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations annexes (sauf mention contraire).
La taxe de séjour de 0,70 € TTC par jour et par adulte de plus de 18 ans. Elle est non incluse dans nos tarifs et devra être réglée sur place.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuées sur le site www.terredhorizon-auvergne.fr, par téléphone ou par email.

La réservation est effective une fois l’acompte de 50% payé et après réception d’une confirmation de réservation.  Pour toute réservation, le séjour complet est encaissé 15 jours avant la date de début du séjour.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

Terre d’horizon accepte les modes de règlements suivants :

  • Cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard
  • Chèque bancaire
  • Chèques Vacances ANCV
  • Espèces

Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de Terre d’Horizon ne peut être recherchée à cet égard.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE EN CAS DE NEIGE

L’accès jusqu’au terrain privé accueillant les hébergements se fait via une route communale étroite. Son déneigement est assuré par la Mairie de Chastreix. Cependant, sa configuration rend le déneigement difficile voire impossible en cas de tempête (formation de congères). Il faut donc être prêt à monter aux Bories à pied !

Ensuite, notre chemin privé, non goudronné, de 300 mètres en pente, permet d’accéder aux hébergements de Terre d’Horizon : ce chemin ne peut pas être déneigé. Ainsi, en cas de forte neige, il sera fermé aux voitures par sécurité.

La SARL Terre d’Horizon ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas où les clients ne pourraient accéder en voiture aux hébergements. Les clients sont prévenus que les pneus neige ou chaines sont indispensables et que l’accès en voiture ne peut être garanti.

 

ARTICLE 4 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur le chemin prévu à cet effet. Le stationnement n’est possible que sur les 2 parkings prévus à cet effet, l’un en bas et l’autre en haut du terrain à côté de l’accueil.

Le terrain étant fréquenté par les personnes hébergées et notamment des enfants, la vitesse est limitée à 30 km/h sur le chemin.

Il est interdit de circuler et de stationner dans le champ en dehors des parkings.

 

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, de confinement de la population.

 

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE RESERVATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’un appel au 09 72 65 81 73 ou par email : contact@terredhorizon-auvergne.fr. La demande ne deviendra effective qu’au moment où Terre d’horizon aura confirmé son acceptation par écrit.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement. En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :

  • Remboursement de l’acompte si annulation du séjour avant 30 jours.
  • Non remboursement de l’acompte si annulation à moins de 30 jours.
  • En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date ou en cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la totalité du séjour vous sera facturée.
  • Tout séjour commencé est entièrement dû.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception 24h avant le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

Pandémie COVID-19 : nous remboursons les séjours pour toute annulation liée à la pandémie en cours, à savoir pour les personnes déclarées cas contact mises à l’isolement, les personnes infectées, en cas de confinement, personnel hospitalier mobilisé etc.

 

ARTICLE 8 – L’HÉBERGEMENT ET LES PRESTATIONS ANNEXES

Les hébergements sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue en amont et avoir donné son accord.

La réception est ouverte le matin de 8h à 12h, et de 16h à 21h. En cas d’absence à la réception sur ces horaires, merci de sonner la cloche au niveau du bar. En dehors de ces horaires, nous sommes joignables en cas d’urgence au 06 52 12 73 45 ou 06 52 27 49 56. Bien que nous logions sur place, merci de respecter ces horaires, notre intimité et nos espaces privés.

Le client accepte et s’engage à respecter les règles établies dans le présent document et à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire à ces règles et aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Tout vol et/ou dégradation dans les hébergements seront facturés au client.

De plus, chaque hébergement est prévu pour un nombre de personnes maximum, à savoir 4 par Green, 6 pour l’Appart’, 4 pour la Lodge 4 et 6 pour la Lodge 6.

Pour assurer les règles de sécurité, vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. La SARL peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours si le nombre de personne ne correspond pas à celui indiqué lors de la réservation.

Les services inclus dans le prix de l’hébergement :

  • Linge de lit fournis.
  • Wi-Fi gratuit accessible uniquement dans l’Appart’, la salle commune et sur la terrasse attenante. Non accessible dans les greens et les tentes lodges.
  • Accès à la salle commune : des restrictions d’accès peuvent être mises en place en raison de la pandémie COVID-19, voir le protocole sanitaire COVID de Terre d’Horizon. Accès au salon, à l’espace livres et jeux. Le bar et sa cuisine ne sont pas accessibles aux clients. Salle fermée de 14h à 16h pour ménage.
  • Accès aux balançoires, toboggan et trampoline (été) pour les enfants de moins de 12 ans, sous la responsabilité d’un adulte de plus de 18 ans et respectant les consignes affichées. Terre d’Horizon décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

Les services non inclus :

L’accès à l’espace bien-être :     

  • Douche obligatoire dans votre hébergement ou dans la salle de bain de l’espace commun uniquement pour les personnes hébergées dans les  tentes lodges, avant d’accéder à l’espace bien-être extérieur.   
  • Maillots de bain obligatoire, sous vêtements non autorisées.
  • Les enfants de moins de 12 ans peuvent accéder à l’espace uniquement en présence d’un adulte de plus de 18 ans. Accès interdit aux enfants de moins de 5 ans.
  • Réservation obligatoire 24 heures à l’avance auprès de la réception d’un créneau d’une heure max entre 16h et 20h.
  • Sauna : 5 euros/personne, 6 personnes max / Bain nordique : 3 personnes max.
  • Bain nordique : 10 euros/personne comprenant accès au sauna. Bien que la désinfection du bain soit assurée via une filtration par lampe UVC en permanence, afin de limiter les risques de contamination au COVID, l’accès au bain nordique est limité à un groupe le soir et le matin. Ainsi les personnes hébergées 3 nuits et plus seront prioritaires pour réserver.

Location de serviettes de toilettes (5 €/personne).

Accès à la salle de bain commune : cette salle de bain est accessible uniquement aux personnes hébergées dans les tentes Lodges et aux clients extérieurs du P’tit Café.

Ménage dans les hébergements : option ménage possible Green 30 euros / l’Appart’ 40 euros / Lodge 20€.

Vidage des poubelles : des poubelles communes sont à votre disposition au niveau du parking (tri, compost, tout déchets), merci de vider vos poubelles avant votre départ. Le ramassage des déchets n’est pas assuré jusqu’à notre terrain, nous assurons nous-mêmes le vidage des poubelles une fois par semaine. Cependant, si les poubelles communes sont pleines, nous vous remercions de jeter vos déchets dans l’espace de tri à la sortie du village.
Changement des draps pendant le séjour.

Petit déjeuner (7,5 € sucré, 10 € salé), panier pique-nique (10 €), repas du soir (15 €), sur réservation, à venir récupérer à la réception.

Le P’tit Café, bar et goûters, est ouvert de 16h à 20h tous les jours pendant les vacances scolaires et les vendredi-samedi-dimanche en dehors.

ARTICLE 9 – INTERDICTIONS

L’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008.

Il est également interdit de fumer dans les hébergements pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 250€/séjour pour remettre la chambre en état).

L’usage à l’intérieur des hébergements des réchauds à gaz ou à essence, ainsi que des bougies, est interdit pour les mêmes raisons.

Barbecues : des barbecues sont à votre disposition sur réservation. En période de sécheresse et de grand vent, ou sur décision préfectorales, l’usage des barbecues sur le terrain peut être temporairement interdit.

Nous logeons sur place, l’accès aux parties privatives intérieures et extérieures (terrasses, cabanes enfants) est interdit. Merci de respecter notre intimité.

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

 

ARTICLE 10 – DÉLOGEMENT

En cas de force majeure, la SARL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergement touristique de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de la SARL qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à la SARL Terre d’horizon par lettre recommandée A/R et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois ; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL Terre d’horizon – Les Bories 63680 Chastreix

Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

La SARL Terre d’Horizon propose un accès internet en wifi, uniquement dans la salle commune et terrasse attenante. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS

La SARL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la SARL.

De ce fait, la SARL peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.