Conditions Générales de Vente

de Terre d’Horizon Auvergne

 

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SARL Terre d’Horizon située à Les Bories 63680 Chastreix. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations annexes (sauf mention contraire).
La taxe de séjour, de 0.65€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) est spécifiquement précisée et non incluse dans nos tarifs.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site www.terredhorizon-auvergne.fr, par téléphone ou par email.
La réservation est effective une fois l’acompte de 50% payé et après réception d’une confirmation de réservation.

Pour toute réservation en ligne, le séjour complet est encaissé 15 jours avant la date de début du séjour.
Pour toute réservation hors ligne, Le règlement du solde des prestations se fera directement auprès de Terre d’horizon.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

Terre d’horizon accepte les modes de règlements suivants :
• cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard,
• Chèque bancaire
• Chèques Vacances ANCV

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Terre d’horizon ne peut être recherchée à cet égard.

Une caution de 500€ vous sera demandée et restituée à la fin du séjour en cas de bon respect du règlement.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE EN HIVER

L’accès jusqu’au terrain privé accueillant les hébergements se fait via une route communale étroite. Son déneigement est assuré par la Mairie de Chastreix, cependant sa configuration rend le déneigement difficile voire impossible, surtout en cas de tempête (formation de congères). Par ailleurs, un chemin privé non goudronné de 300 mètres en pente permet d’accéder du bas du terrain aux hébergements : ce chemin n’est pas déneigé, ainsi en cas de forte neige il sera fermé à la circulation par sécurité.

La SARL Terre d’Horizon ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas où les clients ne pourraient accéder en voiture aux hébergements. Les clients sont prévenus que les pneus neige sont indispensables et que l’accès en voiture ne peut être garanti.

ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’un appel au 06 52 27 49 56 ou par mail : contact@terredhorizon-auvergne.com
La demande ne deviendra effective qu’au moment où Terre d’horizon aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
– Remboursement de l’acompte si annulation du séjour avant 30 jours.

– Non remboursement de l’acompte si annulation à moins de 30 jours.

– En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date ou en cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la totalité du séjour vous sera facturée.
 – Tout séjour commencé est entièrement dû.

 

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception 24h avant le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

 

ARTICLE 6 – L’HEBERGEMENT ET LES PRESTATIONS ANNEXES

Les hébergements sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérés avant 10h30 le jour du départ.

Nous trouverons une solution ensemble si vous voulez profiter de la journée !
En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Tout vol et/ou dégradation dans les hébergements seront facturés au client.

De plus votre hébergement est prévu pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité, vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. La SARL peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours si le nombre de personne ne correspond pas à celui indiqué lors de la réservation.

La réception est ouverte le matin de 8h à 10h30, et de 16h à 20h. En dehors de ces horaires, nous sommes joignables en cas d’urgence au 06 52 73 45.

Les services inclus dans le prix de l’hébergement :
– Linge de lit fournis. 
– L’accès au bain nordique et au sauna (30 minutes sauna, 30 minutes bain nordique) sur réservation d’un créneau horaire entre 16h et 20h, 24 heures à l’avance, auprès de la réception. Douche obligatoire dans la salle de bain de l’espace commun, avant d’accéder à l’espace bien-être extérieur.

Les services non inclus :
– Ménage dans les hébergements : ils doivent être rendus propres ou un supplément de 150 euros vous sera facturé.
– Changement des draps pendant le séjour.
– Petit déjeuner, panier piquenique et autres prestations de restauration : services supplémentaires pouvant être assurés au P’tit Café, sur réservation.

Les prestations de petite restauration :
– Le P’tit café est ouvert aux personnes hébergées et personnes de l’extérieur, tous les jours de 16h à 20h pendant les vacances scolaires, fermé les mercredis et jeudi hors vacances scolaires.
– Les petits déjeuners et panier piquenique sont réservés aux personnes hébergées, sur réservation 24h à l’avance auprès de la réception.
– Des repas chaud à emporter peuvent être proposés aux personnes hébergées, en particulier les groupes, sur demande, suivant la saison, la fréquentation etc. Nous contacter !

ARTICLE 7 – INTERDICTIONS

L’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008.

Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 250€/séjour pour remettre la chambre en état).

Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc…

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

ARTICLE 8 – DELOGEMENT

En cas de force majeure, la SARL se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergement touristique de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de la SARL qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à la SARL Terre d’horizon par lettre recommandée A/R et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois ; le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL Terre d’horizon – Les Bories 63680 Chastreix

Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

La SARL Terre d’Horizon propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

La SARL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la SARL.

De ce fait, la SARL peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.